Communication à l’ensemble des collaborateurs et des médecins qui pratiquent au sein des centres de chirurgie ambulatoire MV SANTE ainsi qu’à nos supporters et amis
8 décembre 2022
L’édition du 6 décembre 2022 du quotidien 24h rapporte certaines déclarations du directeur général du CHUV, à propos du centre de chirurgie ambulatoire de Beaumont, qui appellent les rectifications suivantes:
- La Direction Générale (DG) prétend que la dernière proposition du CHUV serait restée sans réponse. Elle se trompe: MV SANTE a non seulement répondu à l’offre de l’Etat, mais a également elle-même formulé plusieurs propositions de transaction, que le CHUV a systématiquement refusées, y compris la dernière proposition en date que nous lui avons soumise. Il est par ailleurs regrettable que la DG fasse état dans la presse des négociations qui sont intervenues entre les parties. Ces négociations étaient placées sous le sceau de la confidentialité, selon les règles en vigueur, et les déclarations de la DG violent par conséquent les dispositions applicables aux pourparlers transactionnels.
- Plus fondamentalement, la DG prétend imputer à MV SANTE la prise “en otage” des patients. Ces propos sont particulièrement choquants et malvenus. Faut-il rappeler que c’est le CHUV qui a, de façon abrupte et unilatérale, annulé l’ensemble des opérations programmées au centre de Beaumont ? MV SANTE n’a eu de cesse que de dénoncer ces annulations et d’appeler à la reprise immédiate des opérations. A cet égard, nous sommes consternés d’apprendre, de la bouche du directeur général, que seulement 15% des opérations ont pu avoir lieu. Ce sont donc, chaque semaine, plus de 110 patients qui restent sur le carreau ! MV SANTE déplore cette rupture, inadmissible, des soins dus aux patients d’un établissement public. Dans le même temps, notre groupe assure la continuité des soins des patients des autres médecins (de ville) qui collaborent avec le centre, et ce malgré le manque à gagner que la décision du CHUV nous fait supporter. Nous ne pouvons dès lors que renouveler notre appel, tant à la direction générale du CHUV qu’au Conseil d’Etat, pour que les chirurgiens du CHUV puissent être autorisés à reprendre sans délai leurs activités au sein du centre de Beaumont.
- La DG a indiqué à 24h qu’une réorganisation serait en cours pour absorber l’activité de Beaumont “au sein du CHUV ou d’établissements partenaires”. Or, au vu des infrastructures du CHUV et des cliniques de la région, il est virtuellement impossible – et la DG le sait pertinemment – que toute l’activité de Beaumont puisse être “absorbée” par d’autres biais. Selon nos informations, aucune capacité supplémentaire n’a par ailleurs été mise à disposition du CHUV par des “établissements partenaires”. Tant que la DG ne permettra pas aux chirurgiens du CHUV de reprendre le chemin du centre de Beaumont, le CHUV ne pourra pas opérer plus de 15% de ses patients, selon les chiffres articulés par M. Eckert. Il ne tient donc qu’à la direction du CHUV de mettre fin à la prise d’otage des patients.
Au vu du refus de l’Etat de trouver avec nous une solution amiable à cette situation de blocage, MV SANTE n’a eu d’autre choix que d’introduire une procédure judiciaire en vue d’obtenir, d’une part, la réparation du dommage (manque à gagner) que la décision du CHUV cause quotidiennement à MV SANTE et, d’autre part, la prise en charge par l’Etat des pertes que l’activité des chirurgiens du CHUV a générées depuis 2014. Ces pertes, comme nous l’avons dit, sont la conséquence du fait que la durée moyenne des opérations pratiquées par les chirurgiens du CHUV dépasse le temps prévu par le TARMED, ce qui s’explique par la mission (légitime) de formation assignée à un hôpital universitaire, mais ce qui génère mécaniquement des pertes puisque les coûts de l’opération chirurgicale ne sont généralement même pas couverts en cas de dépassement de la durée opératoire rémunérée par le TARMED. C’est MV SANTE qui a supporté l’essentiel de ces pertes qui, partout ailleurs, sont directement subventionnées par la collectivité publique dès lors qu’il s’agit de prestations d’intérêt général. Or, c’est lorsque MV SANTE a demandé au CHUV de prendre à sa charge sa juste part de ces pertes que la direction administrative du CHUV a décidé de résilier le contrat de partenariat datant de 2011.
Ce refus du CHUV de couvrir les pertes générées par sa propre activité est d’autant plus choquant que le partenariat entre MV SANTE et le CHUV a permis à l’Etat de réaliser de substantielles économies, de plusieurs dizaines de millions de francs. Il suffit de rappeler les chiffres mis en avant par la Cour des comptes dans son rapport no 46: avant le partenariat avec MV SANTE, une opération ambulatoire effectuée au CHUV coûtait en moyenne CHF 3’637.- par patient. Grâce au savoir-faire de MV SANTE et de nos équipes, ce coût moyen est tombé à CHF 2’529.-, soit une économie de CHF 1’108.- par patient, et ce sans aucun compromis sur la qualité (jamais mise en doute et régulièrement relevée par nos partenaires). Sachant qu’entre 2014 et 2022, ce sont 51’421 opérations qui ont eu lieu au centre de Beaumont, tout un chacun pourra calculer les économies que MV SANTE a permis aux contribuables vaudois de réaliser ! En décidant de mettre un terme au partenariat et de rapatrier la chirurgie ambulatoire en son sein, le CHUV fait un bond de huit ans en arrière.
Nous vous remercions pour votre engagement et vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.